Ressources humaines

Fusion des IRP : comprendre le CSE et ses impacts en moins de 2 minutes

CSE
01 February 2018

Le dialogue social a été au cœur des premiers débats du nouveau gouvernement. L’ordonnance Macron du 22 septembre est venue concrétiser cette volonté en instaurant le Comité Social et Economique (CSE). Nouvelle instance représentative du personnel, le CSE est né de la fusion entre le Comité d’Entreprise, les Délégués du Personnel et le Comité d’Hygiène-Sécurité et Conditions de Travail (CHSCT). Il représente donc à présent la pierre angulaire du dialogue social au sein des entreprises. Mise en place, durée des mandats, élus… Voici un guide express pour comprendre le CSE et ses impacts.

 

1/ Quel rôle pour le CSE ?

Le Comité Social et Economique regroupe donc les anciennes instances des Délégués du Personnel, du Comité d’Entreprise et du Comité d’Hygiène-Sécurité et Conditions de Travail. Son rôle variera en fonction de votre effectif. Les tranches restent les mêmes : 11 salariés, 50 salariés et 300 salariés.

Si votre entreprise dispose d’un effectif entre :

- 11 et 50 salariés : votre CSE aura les anciennes attributions des Délégués du Personnel ;
- 50 et 300 salariés : votre CSE aura les anciennes attributions du Comité d’Entreprise et du CHSCT ;
- 300 salariés et plus : votre CSE aura les anciennes attributions du CHSCT avec préparation d’un bilan social…

A l’occasion d’un changement d’effectif important, si les mandats en cours sont supérieurs à 1 an, les nouvelles attributions du CSE commenceront à s’appliquer à expiration d’un délai de 12 mois (à partir de la date à laquelle le seuil des 50 salariés a été atteint pendant 12 mois consécutifs).

2/ Comment mettre en place mon CSE ?

La mise en place de votre CSE va être l’occasion de pouvoir renégocier vos protocoles préélectoraux ou certains accords avec vos organisations syndicales.
Les règles électorales ne varient que très peu par rapport au processus électoral précédent. En effet, la mise en place de votre CSE peut toujours être réalisée via un vote dit « papier », c’est-à-dire à l’urne et/ou par correspondance, par un vote électronique ou encore par un vote « hybride », combinant le papier et l’électronique. La parité hommes/femmes s’impose.

2 variantes à noter cependant :

- auparavant la date du 1er tour devait se tenir au plus tard 45 jours suivant l’information aux collaborateurs de la tenue des élections ; à présent, l’employeur dispose de 90 jours pour organiser son 1er tour ;
- afin de pouvoir mettre en place un CSE, l’effectif doit atteindre 11 collaborateurs pendant 12 mois consécutifs avant qu’une élection puisse avoir lieu.

3/ Quand dois-je mettre en place le CSE dans mon entreprise ?

Maintenant que nous sommes en 2018 et que le décret d’application a été publié, en termes d’élections nous allons rencontrer trois cas de figure :

- vos mandats arrivent à échéance :

  • si vous le souhaitez, vous pouvez, dès à présent mettre en place votre Comité Social et Economique ;
  • si vous ne souhaitez pas mettre en place votre Comité Social et Economique immédiatement, vous avez la possibilité, via la négociation avec vos élus, de proroger les mandats en cours d’un an sans aller au-delà du 31 décembre 2019.

- un PV de carence a été établi : ici, des élections partielles seront indispensables ; c’est le seul cas où nous retrouvons des mandats CE et/ou DP. Ces derniers ne pourront pour autant pas aller au-delà du 31 décembre 2019

4/ Comité Central et Comité d’Etablissement : quelle organisation ?

Le Comité Central est créé dès lors que nous décomptons deux Comités d’Etablissement. Le nombre et le périmètre des Comités d’Etablissement peuvent être définis à travers la conclusion d’un accord de droit commun (dès le 1er mai 2018), le vote à la majorité des membres majoritaires du CSE ou bien en dernier recours, de manière unilatérale par l’employeur, en tenant compte de l’autonomie de gestion du responsable d’établissement.
Le CSE central ne pourra compter plus de 25 titulaires et 25 suppléants sauf accord unanime avec l’ensemble des organisations syndicales. Sa composition est libre et à défaut d’accord, la DIRECCTE* est compétente pour la répartition des sièges entre les différents établissements. Sa décision doit être rendue dans un délai de 2 mois à compter de sa saisine.

5/ Quid des élus et des mandats ?

Le nombre d’élus a réduit de manière importante sur certaines tranches d’effectif. Vous pouvez retrouver le nombre d’élus et de suppléants correspondant à votre effectif ainsi que l’ensemble de la répartition via le lien suivant.

Concernant les mandats, leur durée peut varier entre 2 et 4 ans (statuée par accord) ; le nombre de mandats successifs par élu est limité à 3, cette règle s’étend aux membres du CSE central.

Les entreprises dont l’effectif dépasse plus de 300 salariés ne peuvent déroger à cette limitation du nombre de mandats par une disposition du PAP. Entre 50 et 300 salariés, les entreprises qui ne souhaitent pas appliquer cette règle restent libres de le faire si elle le stipule dans leur PAP.

Pour les entreprises dont l’effectif se situe en-dessous de 50 salariés cette règle ne s’applique pas.

CHSCT CSE

6/ Qu’en est-il du CHSCT ?

Le Comité d’Hygiène-Sécurité et Conditions de Travail est remplacé par la Commission Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail. Celle-ci est obligatoire pour les entreprises de plus de 300 salariés et pour celles d’au moins 50 salariés lorsqu’elle opère sur un secteur d’activité à risque. Pour toutes les autres entreprises, cette commission est facultative mais peut néanmoins être mise en place via un accord.
En conclusion, le CSE représente une actualité importante et un enjeu fort pour le maintien d’un dialogue social de qualité dans toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. Cette mise en place nécessite un accompagnement et la mise en place d’une solution de vote multicanal et à même de prendre en charge tous types de volumétries.

* Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi.

Évaluez l'article :
1 Star2 Stars3 Stars4 Stars5 Stars (Aucune évaluation)
Partagez l'article :

Commenter

Ces articles pourraient vous intéresser

La génération Y : un rapport différent aux banques et assurances . . .

  Banque et assurance, digitalisation, expérience digitale, fossé des générations, général, nouvelles technologies, outils digitaux

Les 20-35 ans expriment à travers leurs réponses un rapport essentiellement utilitaire, fondé sur la comparaison pragmatique des avantages d . . .

20 March 2018 0 commentaires 0

Politiques publiques : réutiliser pour simplifier la mise en oeuv . . .

  digitalisation, données numériques, E-administration, général, smart data, Smartcity

La simplification attendue par les usagers passe par la capacité à réutiliser et à partager l’information au travers de plateformes… . . .

15 March 2018 0 commentaires 2

Relation client banque et assurance : l’intelligence artificielle . . .

  analyse de données, Banque et assurance, Deep learning, général, Intelligence Artificielle, Relation Clients

Loin de se limiter à ses déclinaisons les plus spectaculaires ou fictionnelles, l’Intelligence Artificielle (IA) offre dès aujourd’hui de mu . . .

02 March 2018 0 commentaires 2

Ressources humaines

Fusion des IRP : comprendre le CSE et ses impacts en moins de 2 minutes

CSE
Par  01 February 2018

Le dialogue social a été au cœur des premiers débats du nouveau gouvernement. L’ordonnance Macron du 22 septembre est venue concrétiser cette volonté en instaurant le Comité Social et Economique (CSE). Nouvelle instance représentative du personnel, le CSE est né de la fusion entre le Comité d’Entreprise, les Délégués du Personnel et le Comité d’Hygiène-Sécurité et Conditions de Travail (CHSCT). Il représente donc à présent la pierre angulaire du dialogue social au sein des entreprises. Mise en place, durée des mandats, élus… Voici un guide express pour comprendre le CSE et ses impacts.  

1/ Quel rôle pour le CSE ?

Le Comité Social et Economique regroupe donc les anciennes instances des Délégués du Personnel, du Comité d’Entreprise et du Comité d’Hygiène-Sécurité et Conditions de Travail. Son rôle variera en fonction de votre effectif. Les tranches restent les mêmes : 11 salariés, 50 salariés et 300 salariés. Si votre entreprise dispose d’un effectif entre : - 11 et 50 salariés : votre CSE aura les anciennes attributions des Délégués du Personnel ; - 50 et 300 salariés : votre CSE aura les anciennes attributions du Comité d’Entreprise et du CHSCT ; - 300 salariés et plus : votre CSE aura les anciennes attributions du CHSCT avec préparation d’un bilan social… A l’occasion d’un changement d’effectif important, si les mandats en cours sont supérieurs à 1 an, les nouvelles attributions du CSE commenceront à s’appliquer à expiration d’un délai de 12 mois (à partir de la date à laquelle le seuil des 50 salariés a été atteint pendant 12 mois consécutifs).

2/ Comment mettre en place mon CSE ?

La mise en place de votre CSE va être l’occasion de pouvoir renégocier vos protocoles préélectoraux ou certains accords avec vos organisations syndicales. Les règles électorales ne varient que très peu par rapport au processus électoral précédent. En effet, la mise en place de votre CSE peut toujours être réalisée via un vote dit « papier », c’est-à-dire à l’urne et/ou par correspondance, par un vote électronique ou encore par un vote « hybride », combinant le papier et l’électronique. La parité hommes/femmes s’impose. 2 variantes à noter cependant : - auparavant la date du 1er tour devait se tenir au plus tard 45 jours suivant l’information aux collaborateurs de la tenue des élections ; à présent, l’employeur dispose de 90 jours pour organiser son 1er tour ; - afin de pouvoir mettre en place un CSE, l’effectif doit atteindre 11 collaborateurs pendant 12 mois consécutifs avant qu’une élection puisse avoir lieu.

3/ Quand dois-je mettre en place le CSE dans mon entreprise ?

Maintenant que nous sommes en 2018 et que le décret d’application a été publié, en termes d’élections nous allons rencontrer trois cas de figure : - vos mandats arrivent à échéance : - un PV de carence a été établi : ici, des élections partielles seront indispensables ; c’est le seul cas où nous retrouvons des mandats CE et/ou DP. Ces derniers ne pourront pour autant pas aller au-delà du 31 décembre 2019

4/ Comité Central et Comité d’Etablissement : quelle organisation ?

Le Comité Central est créé dès lors que nous décomptons deux Comités d’Etablissement. Le nombre et le périmètre des Comités d’Etablissement peuvent être définis à travers la conclusion d’un accord de droit commun (dès le 1er mai 2018), le vote à la majorité des membres majoritaires du CSE ou bien en dernier recours, de manière unilatérale par l’employeur, en tenant compte de l’autonomie de gestion du responsable d’établissement. Le CSE central ne pourra compter plus de 25 titulaires et 25 suppléants sauf accord unanime avec l’ensemble des organisations syndicales. Sa composition est libre et à défaut d’accord, la DIRECCTE* est compétente pour la répartition des sièges entre les différents établissements. Sa décision doit être rendue dans un délai de 2 mois à compter de sa saisine.

5/ Quid des élus et des mandats ?

Le nombre d’élus a réduit de manière importante sur certaines tranches d’effectif. Vous pouvez retrouver le nombre d’élus et de suppléants correspondant à votre effectif ainsi que l’ensemble de la répartition via le lien suivant. Concernant les mandats, leur durée peut varier entre 2 et 4 ans (statuée par accord) ; le nombre de mandats successifs par élu est limité à 3, cette règle s’étend aux membres du CSE central. Les entreprises dont l’effectif dépasse plus de 300 salariés ne peuvent déroger à cette limitation du nombre de mandats par une disposition du PAP. Entre 50 et 300 salariés, les entreprises qui ne souhaitent pas appliquer cette règle restent libres de le faire si elle le stipule dans leur PAP. Pour les entreprises dont l’effectif se situe en-dessous de 50 salariés cette règle ne s’applique pas. CHSCT CSE

6/ Qu’en est-il du CHSCT ?

Le Comité d’Hygiène-Sécurité et Conditions de Travail est remplacé par la Commission Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail. Celle-ci est obligatoire pour les entreprises de plus de 300 salariés et pour celles d’au moins 50 salariés lorsqu’elle opère sur un secteur d’activité à risque. Pour toutes les autres entreprises, cette commission est facultative mais peut néanmoins être mise en place via un accord. En conclusion, le CSE représente une actualité importante et un enjeu fort pour le maintien d’un dialogue social de qualité dans toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. Cette mise en place nécessite un accompagnement et la mise en place d’une solution de vote multicanal et à même de prendre en charge tous types de volumétries. * Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi.