Plateformes et données

Les CCI de France généralisent le vote par voie électronique avec DOCAPOST

Vote par voie électronique
18 May 2017

Le réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie s’est appuyé sur DOCAPOST pour organiser les élections des représentants des chefs d’entreprise (2,2 millions d’électeurs).

L’ENJEU

Tous les cinq ans, les dirigeants des entreprises commerciales, industrielles et de services sont appelés à élire leurs représentants au sein de la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) de leur territoire. Le dernier scrutin s’est tenu en 2016 dans un contexte particulier. Il s’agit en effet de la première élection suivant la mise en œuvre des réformes du fonctionnement des CCI, décidées en 2010. « Pour la grande majorité des chambres, cette élection devait permettre de remobiliser les chefs d’entreprises autour des grands enjeux d’avenir, et notamment celui de la transformation numérique de l’économie », commente Patrick Pochet, en charge du projet national du scrutin 2016. L’organisation de ce scrutin sous la tutelle de l’État suppose de coordonner les activités des CCI, chargées notamment de la constitution des listes électorales, et celles des Préfectures, qui reçoivent les candidatures et assurent le dépouillement ainsi que la validation du scrutin. De nombreuses chambres, qui avaient choisi de rester au vote par correspondance en 2010, expérimentaient en outre pour la première fois un dispositif de vote mixte, par voie électronique et par correspondance.

LA SOLUTION

L’accompagnement de DOCAPOST a été déterminant pour permettre à toutes les CCI et les préfectures de réaliser dans les délais les opérations sensibles de dépôt des listes électorales, des listes de candidatures et de scellement des bureaux de vote. « L’enjeu était d’éviter tout blocage obligeant à un report de l’élection. DOCAPOST a su adapter sa plateforme aux cas particuliers rencontrés et nous aider à prendre du recul sur les problèmes rencontrés. C’est ce qui fait la différence entre un scrutin réussi de justesse et une élection organisée de manière fluide et efficace », se réjouit Patrick Pochet. DOCAPOST avait également été retenu, dans le cadre d’une procédure de dialogue compétitif, pour sa capacité à prendre en compte les spécificités des élections des CCI : une élection à 2 niveaux : un niveau départemental et un niveau régional dans le même scrutin. Mais aussi la cohabitation encore en 2016 du vote électronique sur tout type de matériel informatique, y compris tablettes et smartphones, que l’impression du matériel de vote par correspondance. « Disposer d’un interlocuteur unique pour ce type d’opération est très rassurant », poursuit Patrick Pochet avant d’indiquer que, pour 2021, le scénario d’organisation d’élections consulaires 100 % par Internet est désormais « plus que crédible ». À Saint-Pierre et Miquelon, 95 % des votants ont opté pour le vote électronique via le portail mis à disposition par DOCAPOST.

 

Vote électronique CCI France DOCAPOST

BONNES PRATIQUES

  • Porter la plus grande attention à la constitution des listes électorales
  • Centraliser les opérations sensibles pour éviter les blocages
  • Accompagner pas à pas les instances locales chargées de l’élection

 

PIÈGES À ÉVITER

  • Prévoir un dispositif de vote trop rigide pour s’adapter aux cas particuliers
  • Ne pas accompagner l’adoption du vote électronique d’une communication adaptée

 

 BÉNÉFICES CLIENTS

  • Taux de participation maintenu grâce à l’adoption massive du vote électronique
  • Un accompagnement personnalisé qui a compensé les pertes de compétence sur l’organisation des élections
  • Un scrutin réalisé aux dates prévues, sans incidents ni réclamations

 

Mise en perspective

Nathalie Toutou

La loi travail  du 8 août 2016 a modifié les articles L.2314-21 et L.2324-19 du Code du Travail et élargi les recours du vote en mettant en place le vote électronique dans 2 cas :

  • pour les élections des délégués du personnel
  • pour les élections des représentants du personnel au comité d'entreprise.

Cette évolution législative a pour objectif d’augmenter le taux de participation aux élections professionnelles et améliorer la représentativité des représentants du personnel

Pour rappel, la mise en place du vote électronique nécessite la mise en place d’un accord d’entreprise ou de groupe (Loi travail). Mais attention, l’accord préélectoral doit être mentionné dans l’accord qui met en place le vote électronique. Cependant, l’employeur peut décider de façon unilatérale de mettre en place le vote électronique

L’entreprise doit alors s’assurer que chaque électeur disposera des outils nécessaires pour voter électroniquement de son lieu de travail ou à distance.

L’employeur engage donc sa responsabilité dans  l’organisation du vote électronique, en particulier devant la CNIL ; l’employeur doit sécuriser la mise en œuvre du vote électronique en mettant un place un réel projet de mise en œuvre et d’être accompagné par son prestataire

Le cahier des charges doit suivre l’ensemble des recommandations de la CNIL sur tout le cycle du vote électronique : avant l’ouverture du scrutin, pendant le vote Au moment du dépouillement, au moment des résultats.

Ce même cahier des charges doit être tenu à disposition des salariés sur le lieu de travail pour consultation mais aussi pour mieux être informé sur le dispositif mis en place.

 

Vote électronique et données personnelles : une nouvelle réglementation européenne,  sur la protection des données personne, coercitive

L’employeur est responsable de la sécurité et la confidentialité des données.

Le système retenu doit assurer la confidentialité des données transmises, notamment celles des fichiers constitués pour établir les listes électorales des collèges électoraux, ainsi que la sécurité de l'adressage des moyens d'authentification, de l'émargement, de l'enregistrement et du dépouillement des votes.

2 points majeurs doivent être pris en compte : la confidentialité  et la sécurité des données.

La CNIL identifie 2 risques majeurs:

  • Le premier, au moment de la récupération par le votant de son identifiant et son mot de passe
  • Le deuxième, au moment de la récupération de l’identifiant et mot de passe envoyé par courrier ou par SMS, par piratage de l’adresse mail.

 

La réglementation européenne du 27 avril 2016 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données

La nouvelle réglementation européenne du 27avril 2016 sur la protection des données personnelles, qui entre en vigueur  le 25 mai 2018 pour toutes les entreprises, va bouleverser les conditions de protection des données personnelles en harmonisant les règles de sécurité juridique et donnant plus de moyens de contrôle au c collaborateur. La nouvelle réglementation européenne va se substituer à la CNIL

Les entreprises doivent, dés à présent, se préparer et planifier les impacts de l’application de la nouvelle réglementation sous peine de sanctions et amendes en cas de non-conformité et de méconnaissance de du règlement.

Nathalie TOUTOU
Consultante RH; DOCAPOST Conseil

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L’ENJEU

Tous les cinq ans, les dirigeants des entreprises commerciales, industrielles et de services sont appelés à élire leurs représentants au sein de la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) de leur territoire. Le dernier scrutin s’est tenu en 2016 dans un contexte particulier. Il s’agit en effet de la première élection suivant la mise en œuvre des réformes du fonctionnement des CCI, décidées en 2010. « Pour la grande majorité des chambres, cette élection devait permettre de remobiliser les chefs d’entreprises autour des grands enjeux d’avenir, et notamment celui de la transformation numérique de l’économie », commente Patrick Pochet, en charge du projet national du scrutin 2016. L’organisation de ce scrutin sous la tutelle de l’État suppose de coordonner les activités des CCI, chargées notamment de la constitution des listes électorales, et celles des Préfectures, qui reçoivent les candidatures et assurent le dépouillement ainsi que la validation du scrutin. De nombreuses chambres, qui avaient choisi de rester au vote par correspondance en 2010, expérimentaient en outre pour la première fois un dispositif de vote mixte, par voie électronique et par correspondance.

LA SOLUTION

L’accompagnement de DOCAPOST a été déterminant pour permettre à toutes les CCI et les préfectures de réaliser dans les délais les opérations sensibles de dépôt des listes électorales, des listes de candidatures et de scellement des bureaux de vote. « L’enjeu était d’éviter tout blocage obligeant à un report de l’élection. DOCAPOST a su adapter sa plateforme aux cas particuliers rencontrés et nous aider à prendre du recul sur les problèmes rencontrés. C’est ce qui fait la différence entre un scrutin réussi de justesse et une élection organisée de manière fluide et efficace », se réjouit Patrick Pochet. DOCAPOST avait également été retenu, dans le cadre d’une procédure de dialogue compétitif, pour sa capacité à prendre en compte les spécificités des élections des CCI : une élection à 2 niveaux : un niveau départemental et un niveau régional dans le même scrutin. Mais aussi la cohabitation encore en 2016 du vote électronique sur tout type de matériel informatique, y compris tablettes et smartphones, que l’impression du matériel de vote par correspondance. « Disposer d’un interlocuteur unique pour ce type d’opération est très rassurant », poursuit Patrick Pochet avant d’indiquer que, pour 2021, le scénario d’organisation d’élections consulaires 100 % par Internet est désormais « plus que crédible ». À Saint-Pierre et Miquelon, 95 % des votants ont opté pour le vote électronique via le portail mis à disposition par DOCAPOST.  

Vote électronique CCI France DOCAPOST

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  • pour les élections des délégués du personnel
  • pour les élections des représentants du personnel au comité d'entreprise.
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