Ressources humaines

Comment organiser vos prochaines élections professionnelles ?

Comment organiser vos prochaines élections professionnelles ?
04 novembre 2015

Organiser des élections professionnelles au sein d’une entreprise n’est pas chose aisée. Le Code du travail encadre de façon stricte ces élections et oblige l’employeur organisateur à les mettre en place. Si votre entreprise a plus de 11 salariés et que vous souhaitez avoir une meilleure idée du déroulement des élections,en voici un bon aperçu.

Élections professionnelles,l’avant vote

À partir de 11 salariés,les entreprises sont tenues d’organiser les élections professionnelles,ayant pour but d’élire les délégués du personnel et du comité d’entreprise. L’employeur a dès lors un rôle d’organisateur,qui l’oblige à respecter les règles strictes de ces élections édictées par le Code du travail. Avant toute chose,ce dernier doit se mettre d’accord avec les organisations syndicales représentées au sein de sa société et mettre en place un accord préélectoral qui aura pour but d’encadrer les élections,en indiquant notamment les dates de vote et les modalités (papier ou électronique par exemple). Une fois cet accord établi,il sera temps de constituer les listes des électeurs,regroupant les employés de plus de 16 ans,avec un minimum de trois mois d’ancienneté. Cette liste doit être affichée quatre jours avant le premier tour. Pour les candidats,là encore,des listes sont à établir,en fonction des organisations syndicales auxquelles ils sont rattachés. Au second tour de l’élection,des candidats libres peuvent également se présenter. Pour être candidat,il faut d’ailleurs avoir minimum 18 ans et au moins un an d’ancienneté. Les listes des candidats doivent aussi être publiées et affichées selon les règles établies par l’accord préélectoral.

Élections professionnelles,le vote

Une fois ces listes établies et les électeurs et candidats clairement identifiés,il est temps de passer au vote. Il se déroule généralement en deux tours. Au premier tour,les organisations syndicales peuvent présenter leur liste. Les candidats sont alors élus selon l’ordre de la liste,si le quorum a été atteint. S’il reste encore des candidats à élire,un second tour ouvert également aux candidats libres est organisé 15 jours après. Le déroulement des votes doit lui aussi faire l’objet d’une attention particulière. Que le vote se déroule via un bureau de vote,sous format papier,ou de façon électronique,ou encore via les deux modes,il doit être supervisé par des dispositifs précis régis par le Code du travail. Une fois que les électeurs ont voté,il reste à procéder au dépouillement. Les places de titulaires et de suppléants sont attribuées en fonction de l’ordre des noms inscrits sur les listes. Elles sont valables pendant quatre ans,et les employés élus sont rééligibles. Un procès-verbal indiquant les résultats des votes doit ensuite être établi par l’employeur et transmis à l’inspection du travail.

Face à ce dispositif complexe,de nombreuses entreprises font le choix d’être accompagnées et aidées dans leurs démarches par un tiers spécialiste des élections professionnelles,afin de gagner en temps,mais aussi d’être sûr d’appliquer les règles établies par le Code du travail.

Élections professionnelles,des listes de candidats

Ces listes de candidats sont réparties en collège électoral. Il ne peut pas y avoir plus de candidats sur une liste que le nombre de postes à pourvoir. S’ils le souhaitent,les syndicats peuvent présenter des listes communes lors du premier tour. Ces candidats,syndiqués ou non,doivent répondre à des conditions d’éligibilité. Ils doivent proposer leur candidature sous forme de liste,en prenant en compte le fait qu’une candidature individuelle peut correspondre à une liste. Ils peuvent se présenter aussi bien au vote du comité d’entreprise que des délégués du personnel,en tant que titulaire ou suppléant.

Ces listes de candidats ne peuvent toutefois pas être présentées à n’importe quel moment à l’employeur organisateur. En effet,l’accord préélectoral,qui régit les règles à suivre lors de l’élection,doit avoir été signé avant,pour que ces listes soient valables. Ces listes électorales doivent ensuite être affichées par l’employeur. Le nombre de délégués élus est déterminé en fonction du nombre de salariés dans l’entreprise. Par exemple,cela va d’un titulaire et un suppléant pour les entreprises de 11 à 25 salariés,et 9 titulaires et 9 suppléants,pour celles de 750 à 999 salariés. Au-delà,il faut compter un titulaire et suppléant supplémentaire par tranche de 250 salariés.

Élections professionnelles et contestations

À plusieurs reprises,au cours de la procédure d’élection,il est possible,pour qui le souhaite,de contester les élections. Celles-ci peuvent aussi être tout simplement annulées par un juge d’instance. Ainsi,la liste des électeurs et les listes de candidats peuvent être contestées,tant sur les noms affichés que sur leur date de publication,qui doit avoir lieu selon le calendrier établi par l’accord préélectoral. Une fois la liste des électeurs publiée,il reste trois jours à qui le souhaite pour la contester auprès d’un juge d’instance. Côté liste de candidats,en cas de remise en cause de la présence d’un candidat sur une liste,le contestataire doit se tourner vers le Tribunal d’instance,soit trois jours après la publication des listes,soit 15 jours après l’élection. Par ailleurs,tout manquement dans la procédure des élections professionnelles peut amener l’employeur à devoir en organiser de nouvelles,d’où l’importance d’être accompagné par des entités spécialistes de ce type d’élections.

Loi Rebsamen,vers une meilleure répartition homme/femme des délégués

La loi Rebsamen impacte également les élections des délégués du personnel. En effet,à compter du 1er janvier 2017,un meilleur équilibre homme/femme devra être respecté au sein de chaque collège. Les listes devront de plus indiquer successivement un candidat de chaque sexe. Cette réforme impacte encore d’autres moments clés des élections professionnelles,comme le protocole préélectoral,où l’employeur devra indiquer la proportion d’hommes et de femmes composant chaque collège. Le non-respect de ces nouvelles règlementations peut être à la source de contestation donnant lieu à des annulations par le juge judiciaire. À noter d’ailleurs que la loi Macron a fait passer la responsabilité administrative préélectorale du juge administratif au juge judiciaire.

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Par  04 novembre 2015

Organiser des élections professionnelles au sein d’une entreprise n’est pas chose aisée. Le Code du travail encadre de façon stricte ces élections et oblige l’employeur organisateur à les mettre en place. Si votre entreprise a plus de 11 salariés et que vous souhaitez avoir une meilleure idée du déroulement des élections,en voici un bon aperçu.

Élections professionnelles,l’avant vote

À partir de 11 salariés,les entreprises sont tenues d’organiser les élections professionnelles,ayant pour but d’élire les délégués du personnel et du comité d’entreprise. L’employeur a dès lors un rôle d’organisateur,qui l’oblige à respecter les règles strictes de ces élections édictées par le Code du travail. Avant toute chose,ce dernier doit se mettre d’accord avec les organisations syndicales représentées au sein de sa société et mettre en place un accord préélectoral qui aura pour but d’encadrer les élections,en indiquant notamment les dates de vote et les modalités (papier ou électronique par exemple). Une fois cet accord établi,il sera temps de constituer les listes des électeurs,regroupant les employés de plus de 16 ans,avec un minimum de trois mois d’ancienneté. Cette liste doit être affichée quatre jours avant le premier tour. Pour les candidats,là encore,des listes sont à établir,en fonction des organisations syndicales auxquelles ils sont rattachés. Au second tour de l’élection,des candidats libres peuvent également se présenter. Pour être candidat,il faut d’ailleurs avoir minimum 18 ans et au moins un an d’ancienneté. Les listes des candidats doivent aussi être publiées et affichées selon les règles établies par l’accord préélectoral.

Élections professionnelles,le vote

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Élections professionnelles,des listes de candidats

Ces listes de candidats sont réparties en collège électoral. Il ne peut pas y avoir plus de candidats sur une liste que le nombre de postes à pourvoir. S’ils le souhaitent,les syndicats peuvent présenter des listes communes lors du premier tour. Ces candidats,syndiqués ou non,doivent répondre à des conditions d’éligibilité. Ils doivent proposer leur candidature sous forme de liste,en prenant en compte le fait qu’une candidature individuelle peut correspondre à une liste. Ils peuvent se présenter aussi bien au vote du comité d’entreprise que des délégués du personnel,en tant que titulaire ou suppléant. Ces listes de candidats ne peuvent toutefois pas être présentées à n’importe quel moment à l’employeur organisateur. En effet,l’accord préélectoral,qui régit les règles à suivre lors de l’élection,doit avoir été signé avant,pour que ces listes soient valables. Ces listes électorales doivent ensuite être affichées par l’employeur. Le nombre de délégués élus est déterminé en fonction du nombre de salariés dans l’entreprise. Par exemple,cela va d’un titulaire et un suppléant pour les entreprises de 11 à 25 salariés,et 9 titulaires et 9 suppléants,pour celles de 750 à 999 salariés. Au-delà,il faut compter un titulaire et suppléant supplémentaire par tranche de 250 salariés.

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