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Actualités - DOCAPOST certifiée CERTIFICATION NF Z42-013 (ISO 14641-1)

Confiance numérique

DOCAPOST certifiée CERTIFICATION NF Z42-013 (ISO 14641-1)

AFNOR certifie au titre de la norme NF Z42-013 (ISO 14641-1) le Système d’archivage électronique à valeur probatoire et la chaîne de numérisation associée de DOCAPOST.

L’audit, réalisé selon le référentiel NF 461 « Système d'archivage électronique » s’est déroulé sur les différents sites de production d’archivage électronique et de numérisation : Paris (75) et Ballainvilliers (91).

La certification NF Z42-013 couvre une architecture complète de numérisation et d’archivage électronique, où chaque SAE Client est autonome et privé et hébergé de manière cloisonnée dans un écosystème hautement sécurisé, lui-même certifié ISO 27001.

Associant une grande souplesse fonctionnelle à une solide architecture industrielle, scalable et garantissant une haute disponibilité, cet éventail complet d’outils de dématérialisation est déjà complétement compatible avec les exigences réglementaires de la copie fiable, exprimées notamment dans le Décret du 5 décembre 2016 [1] et la nouvelle norme NF Z42-026[2].

Cette nouvelle certification vient compléter le portefeuille de certifications et labels de DOCAPOST, composé notamment des certification ISO 27001, 9001, 14001, 18001, des Labels FNTC Coffre-Fort Électronique et FNTC Tiers archivage et de l’Agrément pour la conservation d’archives publiques courantes et intermédiaire délivré par le SIAF.

Télécharger le billet d'expert "copie fiable"

À propos de DOCAPOST

[1] Décret n° 2016-1673 du 5 décembre 2016 relatif à la fiabilité des copies et pris pour l'application de l'article 1379 du code civil

[2] NF Z42-026 - Définition et spécifications des prestations de numérisation fidèle de documents sur support papier et contrôle de ces prestations


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