recherche

Actualité

Actualités - La copie fiable va-t-elle changer notre façon d'archiver ?

Confiance numérique

La copie fiable va-t-elle changer notre façon d'archiver ?

L’article 1379 du Code civil, dans sa formulation résultant de l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, dispose que « la copie fiable a la même force probante que l’original ». Si la fiabilité est laissée à l’appréciation du juge, le texte renvoie à la fixation par décret des conditions dans lesquelles ladite fiabilité peut être présumée.

1. Ce que dit la loi

  • Le décret 2016-1673 du 5 décembre 2016
    Olivier SENOT, Directeur du Développement des nouveaux services Dématérialisation, DOCAPOST
  • Les évolutions normatives
    Séverine DENYS, Responsable des pratiques d’archivage, DOCAPOST

2. En pratique 

  • La copie fiable : comment ça marche ?
    Séverine DENYS, Responsable des pratiques d’archivage, DOCAPOST
  • Cas d’usages : les factures fournisseur, la reprise de dossiers…
    Olivier SENOT, Directeur du Développement des nouveaux services Dématérialisation, DOCAPOST

 

Replay webinar copie fiable

 

La copie fiable va-elle changer notre façon d’archiver ? de DOCAPOST

Télécharger la présentation


Commentaires

Articles similaires

  • Actualités - DOCAPOST innove avec la 1ère solution d'archivage numérique pour l'écosystème blockchain

    Confiance numérique

    DOCAPOST innove avec la 1ère solution d'archivage numérique pour l'écosystème blockchain

    DOCAPOST, filiale du Groupe La Poste, experte dans l’accompagnement des entreprises dans leur transformation numérique, propose la première solution d’archivage blockchain. Ce nouveau service certifiée NF461, ISO 27001, ISO 9001, et agréée par le SIAF...

  • Actualités - Copie fiable, blockchain… Comment évolutions normatives et technologiques transforment les métiers de l’archivage ?

    Confiance numérique

    Copie fiable, blockchain… Comment évolutions normatives et technologiques transforment les métiers de l’archivage ?

    Jeudi 21 septembre, dès 8H30, venez échanger avec les équipes Services de confiance de DOCAPOST sur les dernières nouveautés en matière d’archivage numérique.

    Au programme

  • Actualités - Copie fiable : numérisation et archivage à vocation probatoire, une chaîne de valeur désormais complète

    Confiance numérique

    Copie fiable : numérisation et archivage à vocation probatoire, une chaîne de valeur désormais complète

    La publication de la norme NF Z42-026 complète le référentiel de numérisation et d’archivage à vocation probatoire sur lequel s’appuie l’article 1379 du Code civil, pour déterminer le caractère présumé fiable d’une...

Voir tous les articles