Collectivités territorialles

Collectivités territoriales

Collectivités territoriales et administrations locales, votre secteur est en pleine mutation. Les évolutions législatives visant à la modernisation de l’administration vous imposent de nouvelles obligations : amélioration de la qualité de service à l’usager et de l’efficacité des services, modernisation de la relation avec le citoyen et les autres administrations, en parallèle d’une réduction des coûts de fonctionnement ! Vous devez repenser votre organisation et assumer de nouvelles compétences, dans le cadre d’une optimisation de vos moyens.

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Avec la dématérialisation des marchés publics, la place de l'e-administration est désormais encore plus importante dans le quotidien des collectivités territoriales. Les flux électroniques augmentent et de nouvelles questions surgissent :

  • Comment conserver ces nouveaux documents dématérialisés ?
  • Dans quels types d’infrastructures ?
  • Comment garantir la valeur juridique de ces documents ?

 

Docapost, filiale du groupe La Poste Tiers de Confiance, maîtrise toutes les composantes d'une infrastructure complète de gestion de preuve : certificats et signature électronique, horodatage, archivage à vocation probatoire. Ces savoir-faire, tous labelisés, nous permettent de proposer des dispositifs d'échanges sécurisés parfaitement adaptés aux contraintes réglementaires des collectivités.

 
Cas Client

 

Service Départemental d'Incendie et de secours de l'Yonne

 

Problématique : Le service Départemental d’Incendie et de secours de l’yonne (sDIs 89) est une collectivité territoriale qui gère et administre les casernes de pompiers du département. Pour simplifier ses procédures, elle souhaite dématérialiser le contrôle de légalité de ses actes vers les préfectures.

Notre solution : Afin de disposer d’une solution complète, sécurisée et homologuée , le sDIs 89 a opté pour la solution Approb@ctes de Docapost. Celle-ci permet, après authentification par certificat électronique puis login et mot de passe, de télétransmettre à la préfecture les actes « simples » accompagnés des pièces nécessaires à l’exercice du contrôle de légalité conformément à la législation

Bénéfices : La solution permet une simplification de la procédure et une meilleur sécurité dans la traçabilités des échanges avec la préfecture.

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