Gestion des elements de preuves

Gestion des éléments de preuve

L'écrit électronique est souvent requis au titre de preuve d'un acte. Docapost dispose des technologies pouvant améliorer votre sécurité juridique. Intégrées au sein même de vos processus métiers, elles permettent de produire des documents électroniques qui peuvent être retenus comme preuve par les tribunaux, mais aussi par les experts auxquels le juge peut faire appel.

There are no translations available.

Aujourd'hui la pression réglementaire est de plus en plus forte sur l'exigence de traçabilité des échanges ou des traitements subis par l'information tout au long de son cycle de vie. Au delà de la conformité règlementaire, la datation est souvent un élément contractuel fort qui régit les modalités du contrat de service entre vous et vos tiers. Il est donc important pour votre sécurité juridique d'avoir recours à un dispositif de datation "à valeur probante".

La plateforme sécurisée de Docapost délivre des contremarques de temps en mode SaaS dont l'intégrité est garantie par l'apposition d'une signature qui scelle électroniquement la contremarque. A tout instant, la validité du jeton peut-être vérifiée.

L'offre d'horodatage de Docapost s'inscrit dans la tradition de la garantie apportée aux entreprises par le Cachet de La Poste.

 
Cas Client

 

NormabevNormabev

 

Problématique : Confier à un prestataire le développement et l’hébergement d’un système d’échanges électroniques professionnels pour tracer les informations liées aux mouvements des bovins dans toute la France


Solution : Normabev, association ayant la responsabilité technique du classement et du marquage des gros bovins en abattoir, a retenu Seres pour la mise en œuvre d’une solution d’échanges électroniques professionnels en mode externalisé. La solution développée permet à Normabev d’enregistrer et de suivre toutes les opérations de classement des carcasses de gros bovins abattus en France, conformément à la réglementation européenne sur la traçabilité agroalimentaire. Seres héberge aussi la base de données d’informations d’abattage des bovins.


Bénéfices clients : Le dispositif a permis en 2008 à la BDNI d’améliorer ses contrôles de cohérence entre les informations qu’elle reçoit en provenance des diverses bases de données et de simplifier les procédures administratives, notamment celles relatives à la prime à l’abattage (PAB). Elle bénéficie d'un système de classement et de marquage impartial et harmonisé permettant aux éleveurs et abatteurs de travailler dans un climat de totale confiance. Cela permet la traçabilité des bovins de la naissance jusqu’à l’abattage.

Accès direct

Contact