Gestion des elements de preuves

Gestion des éléments de preuve

L'écrit électronique est souvent requis au titre de preuve d'un acte. Docapost dispose des technologies pouvant améliorer votre sécurité juridique. Intégrées au sein même de vos processus métiers, elles permettent de produire des documents électroniques qui peuvent être retenus comme preuve par les tribunaux, mais aussi par les experts auxquels le juge peut faire appel.

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L'archivage électronique est indissociable de la dématérialisation. En effet, la validité de l'écrit électronique tient en partie à la garantie de son intégrité pendant tout le cycle de vie du document, c'est à dire de son établissement à sa conservation.

Docapost applique un processus d'archivage répondant aux meilleures pratiques désignées par les experts du marché, pour permettre d'emporter la conviction du juge en cas d'opposition par vos Tiers à l'un de vos documents archivés. Ce processus a obtenu le label qualité décerné par la Fédération National des Tiers de Confiance (FNTC).

L'offre de Docapost est disponible en mode SaaS. A ce jour, plus de 3,5 milliards de documents sont archivés sur la plateforme de Docapost qui repose sur une infrastructure répartie de sites distants et redondés qui garantissent sécurité des données et haute disponibilité.

 
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